Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site www.maison-questel.com.

Elles régissent les relations contractuelles entre [NOM JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE], exploitant la marque Maison Questel, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

Produits

Maison Questel présente sur le site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les photographies, couleurs et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d’écran, des matières utilisées ou du caractère naturel de certains textiles.

Ces différences ne sauraient constituer un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit demeurent conformes à sa description.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Maison Questel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de sa sélection, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi par Maison Questel d’un e-mail de confirmation.

Maison Questel se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie manifeste, d’indisponibilité du produit, de fraude présumée ou de litige de paiement antérieur.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Maison Questel. Maison Questel ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Maison Questel informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, un remboursement, un remplacement ou une autre solution adaptée.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison, transporteurs, délais estimatifs et frais applicables sont précisés au moment de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.

Réception de la commande

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Maison Questel rapidement en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Maison Questel de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV.

Après notification de sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sauf manipulation nécessaire pour en apprécier la nature ou les caractéristiques.

Sauf indication contraire de Maison Questel ou cas dans lequel les frais sont légalement à la charge du vendeur, les frais de retour restent à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Retours et remboursements

Pour effectuer un retour, le client est invité à contacter Maison Questel à l’adresse : VOTRE-EMAIL@MAISON-QUESTEL.COM .

Les instructions et l’adresse de retour lui seront alors communiquées.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est réalisé, sauf impossibilité, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.

Garanties légales

Les produits vendus par Maison Questel bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de produit présentant un défaut, le client peut contacter Maison Questel afin d’obtenir les informations nécessaires à la mise en œuvre de ses droits.

Responsabilité

Maison Questel ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle résulte d’un fait imputable au client, d’un tiers au contrat ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maison Questel.

Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de confidentialité .

Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Questel afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation préalable auprès de Maison Questel, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Questel.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur.

Modification des CGV

Maison Questel peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.